Mentions legales

Accueil Mentions Legales

Mentions legales

  
NOTICE LEGALE

1. INFORMATIONS LEGALES

Le site www.123-clic.fr est édité par la société SARL SNJC, au capital social de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 831 270 822, dont le siège social est situé ZA Les Paluds 315, Rue des Esparties 13300 Salon de Provence – téléphone 04 42 11 99 79 adresse de courrier électronique : contact@123-clic.fr – n° de TVA intracommunautaire FR831270822.

Le directeur de la publication est Mr. Nicolas Granoux gérant de la société SARL SNJC.

Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL FRANCE, dont le siège social est situé 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES

2. RESPONSABILITE

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale ainsi que des conditions générales d’utilisation et tout autre document régissant l’utilisation des services mis à disposition sur le site. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions contractuelles.

L’utilisateur reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

123-CLIC ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, notamment les informations fournies par les professionnels ne sont ni vérifiées ni validées. Les informations fournies par la société 123-CLIC le sont à titre indicatif.

123-CLIC ne garantit ni la permanence et le bon fonctionnement de son site ni sa totale sécurité informatique. 123-CLIC ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des services et/ou de la présence de virus ou autres infections logicielles sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Soumis à déclaration à la CNIL sous le numéro : n°2106150V0.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.123-clic.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les logiciels et moteurs de recherche ainsi que les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de 123-CLIC ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de 123-CLIC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

NOTICE LEGALE

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société 123-CLIC ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société 123-CLIC ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

5. LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

6. MODIFICATION

La société 123-CLIC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 27 Octobre 2017

.

about-user